Avocat divorce par consentement mutuel à Versailles

Un divorce est souvent une étape difficile à surmonter. C'est la raison pour laquelle Maître FONTAINE suggère aux conjoints, lorsque leur cas le permet, d'avoir recours à un divorce pacifié.

Soucieuse de représenter les intérêts de ses clients tout en assurant un climat de réflexion et de sérénité, Maître FONTAINE propose ainsi aux époux qui peuvent s'entendre sur les conséquences familiales et patrimoniales de leur divorce d'envisager un divorce par consentement mutuel.

Maître FONTAINE s'appuiera donc sur l'état de la communication entre les conjoints, et les invitera, dans la mesure du possible, au dialogue.

En effet, un divorce par consentement mutuel est envisageable seulement lorsque les conjoints ne souhaitent pas revenir sur les causes de leur séparation et ne s'opposent pas sur :

  • les modalités d'exercice de l'autorité parentale (résidence des enfants, contribution à leur entretien et éducation);
  • la fixation et, le cas échéant, le montant de la prestation compensatoire;
  • l'attribution des biens mobiliers et immobiliers du ménage.

Dans ce cas, le divorce par consentement mutuel est la solution qui vous permettra d'organiser votre séparation en toute quiétude.

Le divorce par consentement mutuel a pour autre avantage d'être relativement simple, plus rapide et moins coûteux.

Comment se déroule la procédure de divorce par consentement mutuel ?

Le divorce par consentement mutuel est un divorce consensuel. Ce consensualisme se reflète tout au long de la procédure à suivre.

Maître FONTAINE, en sa qualité d'avocat chargé de diligenter la procédure de divorce par l'un ou les deux conjoints, se consacrera à la rédaction de tous les actes nécessaires.

La première étape consiste en la rédaction d'une requête qui va saisir le Juge aux affaires familiales de la demande de divorce.

Cette requête sera nécessairement accompagnée d'une convention réglant les effets du divorce.

De par son expérience, Maître FONTAINE a acquis tous les réflexes nécessaires à la rédaction de cette requête. Par ailleurs, s'agissant de la rédaction de la convention, elle saura mettre à votre disposition son esprit de conciliation pour assurer une étroite collaboration entre les époux.

À vos côtés, Maître FONTAINE s'appliquera ainsi à dégager un consensus que le Tribunal homologuera.

En effet, la convention réglant les effets du divorce s'apparente à un contrat dans lequel les parties vont consigner tous leurs accords, qui porteront notamment sur l'attribution du domicile conjugal, sur le montant de l'éventuelle prestation compensatoire, sur la prise en charge des divers crédits contractés par les époux, sur l'attribution des véhicules, la jouissance des biens mobiliers et immobiliers, la résidence habituelle des enfants, le droit de visite et d'hébergement de l'autre parent, et le montant de la contribution à leur entretien et éducation.

Une fois la convention signée par les deux parties et leur(s) avocat(s), elle est déposée au greffe du Juge aux affaires familiales avec la requête.

Les parties sont ensuite convoquées ensemble à l'audience du Juge aux affaires familiales avec leur(s) avocat(s).

La femme entre et confirme sa volonté libre et éclairée de divorcer, puis c'est au tour du mari d'en faire autant. Les deux époux et l'avocat entrent ensuite tous ensemble dans le bureau du juge pour faire une relecture de la convention de divorce.

A l'issue de cette audience, le Juge aux affaires familiales informe les parties qu'elles sont divorcées.

Combien de temps dure la procédure de divorce par consentement mutuel ?

Une procédure de divorce par consentement mutuel présente l'avantage d'être plus courte que les autres procédures de divorce.

Il faut compter en moyenne une durée de 4 mois.

Quel avocat choisir ?

Compétence matérielle de l'avocat :

En matière de divorce par consentement mutuel, les époux doivent obligatoirement s'adresser à un avocat.

Le choix de cet avocat est particulièrement important en matière de divorce par consentement mutuel, surtout lorsqu'il est seul à représenter les deux époux.

En effet, il devra veiller à ce que les intérêts respectifs des deux conjoints soient pris en compte et favorisés.

Il devra veiller à ce que toutes les questions qui peuvent se poser en cas de séparation soient traitées, et les anticiper, pour éviter que les parties ne doivent ressaisir le juge à moyen ou court terme.

Il devra favoriser le dialogue et devenir médiateur pour permettre à cette procédure d'être conduite jusqu'à son terme.

Le bon avocat sera celui qui sera à votre écoute et saura vous conseiller utilement.

Si le choix de l'avocat est libre, vous devrez toutefois veiller à choisir un avocat habilité à vous représenter devant le Tribunal qui prononcera le divorce.

Compétence territoriale de l'avocat :

Il convient de choisir un avocat inscrit au barreau du Tribunal de grande instance compétent pour prononcer le divorce.

Pour savoir quel Tribunal aura vocation à connaître de votre divorce, il faut savoir que le Code de procédure civile prévoit que le juge aux affaires familiales territorialement compétent est le juge du lieu ou vivent les enfants, et si les époux n'ont pas eu d'enfant, le juge du lieu où réside celui qui n'est pas à l'origine de la procédure.

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