Avocat autorité parentale à Versailles

À la suite d'une séparation, que les parents aient été mariés, pacsés, ou en union libre, va se poser la question des modalités d'exercice de l'autorité parentale.

En effet, la fixation de la résidence principale des enfants, la possibilité d'une garde alternée, la fixation du montant d'une éventuelle contribution à l'entretien et l'éducation des enfants, ou les modalités d'exercice du droit de visite et d'hébergement du parent qui n'a pas la garde des enfants, sont autant de questions qui vont devoir être réglées à la suite de la séparation.

L'intérêt des enfants devra gouverner les réponses apportées à ces questions.

Cependant, dans le cadre des relations conflictuelles qui entourent la rupture, il est parfois difficile pour les parents de trouver un accord qui satisfasse tous les intérêts en présence.

Le rôle de l'avocat va être de les conseiller, et lorsqu'aucune conciliation n'est possible, d'engager une procédure qui amènera le juge à accorder la garde du ou des enfants à l'un des parents ou aux deux, a fixer les modalités d'exercice du droit de visite et d'hébergement de l'autre parent afin de lui assurer la possibilité de conserver des liens avec eux malgré la séparation, et enfin de fixer le montant de la pension alimentaire due par ce parent.

Les litiges relatifs aux modalités d'exercice de l'autorité parentale, et plus particulièrement à la garde des enfants, mêlent le droit à l'affect, et justifient que l'avocat choisi connaisse le contentieux de l'autorité parentale pour défendre au mieux les intérêts de son client.

La fixation de la résidence des enfants :

Par principe, l'autorité parentale est conjointe même en cas de séparation des parents.

L'exercice conjoint de l'autorité parentale demeure donc, quand bien même la résidence habituelle d'un enfant est fixée chez un des parents, et que l'autre ne bénéficie que d'un droit de visite et d'hébergement.

Toutefois, par exception, l'autorité parentale peut être retirée partiellement ou totalement à l'un des parents, lorsqu'il en va de l'intérêt de l'enfant.

Selon votre situation, Maître FONTAINE étudiera à vos côtés la possibilité et la pertinence de déposer une demande en ce sens auprès de la juridiction compétente.

Dans la majorité des cas, bien que l'organisation d'une résidence alternée se démocratise ces dernières années, l'enfant voit sa résidence habituelle fixée chez son père ou chez sa mère. L'autre parent le reçoit généralement un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires.

Si les deux parents entretiennent de bonnes relations (ou du moins parviennent à communiquer dans l'intérêt des enfants), que leurs domiciles ne sont pas trop éloignés, et que l'enfant n'est pas trop jeune, une résidence alternée pourra être mise en place. Cela implique que l'enfant résidera une semaine chez sa mère, puis la semaine suivante chez son père, et ainsi de suite.

Les modalités fixées par le juge pourront être modifiées à chaque fois qu'un élément nouveau sera intervenu (déménagement, rejet par l'enfant d'un de ses parents.).

Maître FONTAINE vous accompagnera dans cette démarche.

Que la garde soit partagée, ou qu'elle soit accordée seulement à l'un des parents, une pension alimentaire pourra être fixée afin de contribuer à l'entretien et l'éducation des enfants.

Droit de visite et d'hébergement du parent qui n'a pas obtenu la garde des enfants :

Lorsque la résidence habituelle d'un enfant est fixée au domicile d'un seul des parents, l'autre parent bénéficie d'un droit de visite et d'hébergement.

Classiquement, ce droit s'effectue les premières, troisièmes et cinquièmes fins de semaines de chaque mois, du vendredi soir au dimanche soir, à charge pour son bénéficiaire de venir chercher l'enfant et de le ramener ensuite à son domicile habituel.

Pendant les vacances scolaires, il s'effectue en général la première moitié des vacances les années paires, puis la seconde moitié les années impaires.

En tout état de cause, pour que le droit de visite et d'hébergement puisse être organisé, le parent qui recevra ses enfants dans ce cadre devra démontrer qu'il est en mesure de les accueillir dans de bonnes conditions. Notamment, il devra démontrer pouvoir être disponible, disposer d'une chambre adaptée, et de tout le confort nécessaire à son domicile.

Ce n'est que pour des motifs graves que le droit de visite et d'hébergement pourrait lui être refusé ou retiré, soit notamment en cas d'alcoolisme, de violence de ce parent, ou dans tous les cas de mise en danger de l'enfant.

Afin de conserver un lien avec l'enfant, un droit de visite en lieu médiatisé pourra être ordonné par le juge.

La contribution à l'entretien et l'éducation des enfants :

La loi prévoit que chacun des parents doit contribuer à l'entretien et l'éducation des enfants, en fonction de ses ressources et des besoins de l'enfant.

Cela signifie que le parent qui a la garde de l'enfant pourra percevoir une pension alimentaire de l'autre parent, qui sera fixée en fonction de l'âge de l'enfant, de ses besoins, et des ressources de ce parent.

L'avocat devra alors démontrer au Juge aux affaires familiales que le montant de cette pension alimentaire doit être fixé à t'elle ou t'elle somme, en fonction des ressources de son client, des besoins de l'enfant et des ressources de l'autre partie.

La saisine du Juge aux affaires familiales pourra être renouvelée dès qu'un élément nouveau est intervenu (perte ou hausse de revenus du parent débiteur ou du parent créancier, augmentation des besoins de l'enfant...).

Par exception, lorsque la demande porte seulement sur la pension alimentaire, la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant, la contribution aux charges du mariage ou la prestation compensatoire, le juge compétent peut être celui du lieu où réside l'époux créancier ou le parent qui assume la charge des enfants.

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